Association Wallonne de Minigolf
ABREGE asbl A.W.M.
Art 1:
Les présents statuts constituent les statuts coordonnés de l’association, tels qu’ils ont été approuvés par l’assemblée des membres du comité.
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUTS SOCIAUX.
Art 2: Nom de l’association.
- 2.01 ASBL Association Wallonne de Minigolf, abrégé « asbl A.W.M. »
- 2.02 L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces, dépenses et autres pièces provenant de l’association.
L’association possède son siège à 4130 Esneux rue Lavaux 40.
Elle ressort de l’arrondissement judiciaire de Liège. Toutes les pièces prescrites par la loi sur les ASBL sont déposées dans le dossier tenu au greffe du tribunal de la chambre de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
L’assemblée générale de l’association peut déplacer le siège de l’ASBL, sous la condition prévue pour la modification des statuts de l’association.
Art 4: But de l’association.
L’association a pour but :
La mission prioritaire de l’A.W.M. consiste à mettre sur pied un lien de collaboration solidaire parmi les associations qui ont pour but de promouvoir et d’encourager le minigolf comme sport amateur, pratiqué dans une compétition amateur ou non, de sorte que tous les membres puissent partager leurs expériences respectives dans l’organisation de compétitions de minigolf ainsi que les modalités de jeu du minigolf comme sport de compétition.
Justice, respect, égalité et processus décisionnel démocratique, sont pour l’A.W.M. les instruments avec lesquels une collaboration stable, sportive et dirigée vers le futur, peut être mise en place parmi les différentes provinces Wallonnes, de sorte que toute personne concernée dans la pratique du minigolf, puisse s’y retrouver.
L’association essayera d’atteindre le but décrit sous les alinéas 1 et 2 par e.a. les moyens suivants :
- 4.01 Répandre et encourager la pratique du minigolf.
- 4.02 Faciliter l’établissement de clubs, les accepter et défendre leurs intérêts.
- 4.03 Aspirer à améliorer le respect des règles de jeu du minigolf.
- 4.04 Fixer les normes des pistes de golf pour autant qu’elles ne soient pas réglementées sur le plan international.
- 4.05 Publier les règles de jeu du minigolf.
- 4.06 Régler tout désaccord qui pourrait apparaître concernant les statuts, règlements et règles de jeu du minigolf.
- 4.07 Organiser le championnat de Wallonie tous les ans et toute autre compétition.
- 4.08 Représenter la Wallonie comme association unique lors des organisations nationales ou internationales de minigolf en Belgique et à l’étranger.
- 4.09 Valider les records de jeu.
- 4.10 Faire respecter en toutes circonstances un amateurisme strict conformément aux règles fixées.
- 4.11 Tous les autres moyens qui ne sont pas repris ci-dessus mais qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs tels qu’ils ont été fixés par les associations.
L’association peut généralement utiliser tous les moyens qui contribueraient à la réalisation du but direct ou indirect. L’association peut, en exécution de ce qui est précisé ci-dessus, e.a. acquérir toutes propriétés ou droits commerciaux, prendre en location , louer, engager du personnel, conclure des accords légaux, recueillir des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toutes les activités justifiant son but. Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association pourra placer des actes de commerce.
CHAPITRE 2 – MEMBRES ET COTISATIONS.
Art 6: Généralités.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité, sans que le nombre de membres effectifs ne puisse être inférieur à trois.
Un membre minimum proviendra de chaque provinces Wallonnes.
La plénitude de l’affiliation, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, n’appartient exclusivement qu’aux membres effectifs.
Les membres du conseil national ainsi que les membres représentants des clubs doivent être majeurs, ou émancipés.
Membres :
- 6.02.01 Associations (cercles ou clubs), fondées en tant qu’ASBL ou organisées en tant qu’association de fait, qui exercent le jeu de golf en amateur et participent aux championnats de Wallonie par clubs et qui satisfont aux conditions prévues à l’article 7.
La plénitude de l’affiliation, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, n’appartient exclusivement qu’aux membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents ne possèdent que les droits et les devoirs qui leurs ont été attribués par les présents statuts.
Les prescriptions générales à ce propos peuvent être modifiées sans consultation ou accord des membres adhérents.
- 6.02.02 Nouveau membre accepté (1ère année).
- 6.02.03 Clubs ne satisfaisant (plus) aux conditions du point 6.02.01.
- 6.02.04 Propriétaires des terrains de minigolf
- 6.02.05 Membres de soutien.
- 6.02.06 Membres d’honneur.
- 7.01. Conditions :
- 7.01.01 Etre sous la gestion d’un comité responsable composé au minimum d’un président, un secrétaire et un trésorier.
- 7.01.02 Communiquer chaque année à l’A.W.M. la composition et les changements éventuels de ce comité.
- 7.01.03 Indiquer 1 délégué et 1 suppléant au sein de l’association pour représenter leur association à l’assemblée générale. Ces délégués sont les mandatés de leur association et participeront aux votes éventuels pour celle-ci.
- 7.01.04 Rassembler 4 membres actifs minimum, participer aux championnats par clubs comme prévu dans le « règlement d’ordre intérieur ».
- 7.02 La cotisation annuelle est fixée à un montant de 50 à 300 euros max..
Ce montant est indexé tous les ans au début de l’année comptable sur base de l’index des prix de la consommation.
L’index de base est celui de l’année 1996 (=100). Le nouvel index est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale détermine la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration et dans les limites précitées. - 7.03 Ce membre a droit de vote dans sa province et à l’assemblée générale.
- 7.04 Le membre peut être organisé comme ASBL ou comme une association de fait.
S’il s’agit d’une association de fait, les personnes physiques prévues au point 7.01.03 sont les membres « travaillant » de l’association en précisant que le suppléant ne pourra exercer son droit de vote si le délégué peut l’exercer. Si les personnes prévues au point - 7.01.03 perdent leur qualité au sein de leur association et par laquelle ils sont devenus membres de l’A.W.M., ils perdront d’office leur affiliation à l’A.W.M.. Dans ce cas, l’association qu’ils représentent devra désigner un nouveau délégué et/ou un suppléant.
Aussi longtemps que les délégués et suppléants remplaçants n’auront pas été indiqués, les membres prévus au point 7.01.03 resteront en fonction.
- 8.01 Conditions :
- 8.01.01 Etre sous la gestion d’un comité responsable composé au minimum d’un président, un secrétaire et un trésorier.
- 8.01.02 Communiquer chaque année à l’A.W.M. la composition et les changements éventuels de ce comité.
- 8.01.03 Indiquer 1 délégué et 1 suppléant au sein de l’association pour représenter
Leur association à l’assemblée régionale. - 8.01.04 Réunir 6 membres minimum
- 8.02 La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 50 à 150 euros. Ce montant est indexé tous les ans au début de l’année comptable sur base de l’index des prix de la consommation. L’index de base est celui de l’année 1996 (=100).
Le nouvel index est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale détermine la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration et dans les limites précitées. - 8.03 Ce membre a droit de vote pour les questions au sein de sa province pour autant que cela ne concerne pas des affaires Wallonnes.
Ces membres n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale, Ils ne doivent pas y être invités. - 8.04 Si ce membre a prouvé qu’il a satisfait à toutes les dispositions de l’article 6, dans ce cas, son statut sera modifié en 6.02.01
- 8.05 Le membre peut être organisé comme ASBL ou comme une association de fait.
S’il s’agit d’une association de fait, les personnes physiques prévues au point 8.01.03 sont les membres adhérents à l’association en précisant que le suppléant ne pourra exercer son droit de vote si le délégué peut l’exercer. Si les personnes prévues au point 8.01.03 perdent leur qualité au sein de leur association et par laquelle ils sont devenus membres de l’A.W.M., ils perdront d’office leur affiliation à l’A.W.M..
Dans ce cas, l’association qu’ils représentent devra désigner un nouveau délégué et/ou un suppléant.
Aussi longtemps que les délégués et suppléant remplaçants n’auront pas été indiqués, les membres prévus au point 8.01.03 resteront en fonction.
- 9.01 Conditions :
- 9.01.01 Etre sous la gestion d’un comité responsable composé au minimum d’un président, un secrétaire et un trésorier.
- 9.01.02 Communiquer chaque année à l’A.W.M. la composition et les changements éventuels de ce comité.
- 9.01.03 Indiquer 1 délégué et 1 suppléant au sein de l’association pour représenter leur association à l’assemblée régionale.
- 9.01.04 Réunir 6 membres minimum
- 9.02 Les associations doivent verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé à l’assemblée générale.
- 9.03 Si l’association participe aux championnats Wallons interclubs, elle devra satisfaire aux même obligations financières que celles prévues au point 6.02.01.
- 9.04 Ce membre a droit de vote pour les questions au sein de sa province pour autant que cela ne concerne pas des affaires Wallonnes.
Ces membres n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale, Ils ne doivent pas y être invités. - 9.05 Si ce membre a prouvé qu’il a satisfait à toutes les dispositions de l’article 6, dans ce cas, son statut sera modifié en 6.02.01
- 9.06 Si ce membre ne participe plus aux championnats Wallons par clubs, il gardera son statut tel que précisé dans cet article.
- 9.07 Le membre peut être organisé comme ASBL ou comme une association de fait.
S’il s’agit d’une association de fait, les personnes physiques prévues au point 9.01.03 sont les membres adhérents à l’association en précisant que le suppléant ne pourra exercer son droit de vote si le délégué peut l’exercer.
Si les personnes prévues au point 9.01.03 perdent leur qualité au sein de leur association et par laquelle ils sont devenus membres de l’A.W.M., ils perdront d’office leur affiliation à l’A.W.M.. Dans ce cas, l’association qu’ils représentent devra désigner un nouveau délégué et/ou un suppléant.
Aussi longtemps que les délégués et suppléants remplaçants n’auront pas été indiqués, les membres prévus au point 8.01.03 resteront en fonction.
- 10.01 L’U.B.M.G. accepte les propriétaires de terrains de minigolf (personnes physiques ou morales) pour autant qu’ils n’imposent aucune condition à leur affiliation.
Ils peuvent devenir membre de l’A.W.M. - 10.02 Une affiliation ne signifie pas nécessairement qu’une association doive être établie sur le terrain.
- 10.03 Le propriétaire du terrain concerné ne doit pas nécessairement appartenir à une association.
- 10.04 Dans ce cas, ces membres ne peuvent faire valoir aucun droit dans les décisions au sein de l’A.W.M..
Ils ont un droit de conseil non contraignant et accès à toute réunion officielle dans leur Province et à tout document de l’A.W.M. - 10.05 Le montant des cotisations annuelles est fixé à 25 €.
- 10.06 Le membre n’a pas droit de vote.
- 11.01 L’A.W.M. accepte les membres de soutien (personne physique ou morale) pour autant qu’ils n’imposent aucune condition à leur affiliation.
- 11.02 Dans ce cas, ces membres ne peuvent faire valoir aucun droit dans les décisions au sein de l’A.W.M..
Ils ont un droit de conseil non -contraignant et accès à toute réunion officielle dans leur région et à tout document de l’A.W.M. - 11.03 Les membres de soutien doivent verser une cotisation annuelle minimum de 10 €.
- 11.04 Le membre n’a pas droit de vote.
- 12.01 Les membres d’honneur de l’A.W.M. sont les personnes qui sont désignées et nommées par l’assemblée générale et ce avec un minimum de 2/3 des votes valables émis parmi les présents.
- 12.02 Les membres d’honneur sont nommés à vie; ils ne doivent verser aucune cotisation à ce propos à l’A.W.M.
- 12.03 Dans ce cas, ces membres ne peuvent faire valoir aucun droit dans les décisions au sein de l’A.W.M. Ils ont un droit de conseil non-contraignant et accès à toute réunion officielle aussi bien dans leur province qu’à l’assemblée générale et à tout document de l’A.W.M.
- 12.04 Le membre n’a pas droit de vote.
- 13.01 Les demandes d’adhésion doivent se faire uniquement par écrit et être envoyées au conseil d’administration avec indication du nom, de la forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur, de la composition du comité et la liste des membres s’il s’agit d’une personne juridique. Avec indication du nom, prénom et adresse s’il s’agit de personne physique et le cas échéant, mention du nom, adresse et siège de l’association de faits par laquelle celle-ci va siéger comme mandataire à l’assemblée générale de l’association et avec indication des éléments par lesquels le demandeur estime entrer en ligne de compte pour devenir membre. Le conseil d’administration décide s’il accepte ou non l’affiliation d’une association dans les 3 mois qui suivent la demande et donne un avis par écrit au demandeur. Il devra faire connaître sa motivation au demandeur uniquement s’il refuse l’affiliation d’un membre-candidat. Le seul recours du membre-candidat sera possible à la prochaine assemblée générale. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois qui suit l’avis de refus.
- 13.02 Les membres de l’A.W.M.ont le droit en tout temps de se retirer moyennant l’envoi de la démission par lettre recommandée au secrétariat national.
- 13.03 Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel envoyé par lettre recommandée. Chaque membre ayant droit de vote à l’assemblée générale sera considéré comme démissionnaire s’il est 2 fois de suite absent et sans justification valable.
Un nouveau membre tombe toujours sous l’article 6.02.02 - 13.04 La démission d’un membre de l’A.W.M. ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale légalement constituée où la demande de démission devra être soutenue par minimum 2/3 des voix des membres travaillant présents ou représentés.
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration pourra suspendre l’affiliation de la personne
b) qui , malgré mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières et/ou administratives envers l’association.
La suspension sera signifiée au membre par lettre recommandée. Elle ne pourra dépasser les 6 semaines durant lesquelles l’assemblée générale devra être tenue pour se prononcer sur l’exclusion. Lors de celle-ci, le membre concerné maintiendra tous ses droits d’affiliation. Si l’assemblée générale décide de ne pas passer à l’exclusion, dans ce cas, la suspension du membre ou de la personne tombera de plein droit et celle-ci sera considérée comme non-existante.
Le conseil d’administration décide souverainement à propos de l’exclusion ou suspension d’un membre adhérent, sans devoir motiver sa décision.
Le conseil d’administration décide souverainement à propos de l’exclusion ou suspension d’un membre des événements officiels de l’A.W.M., moyennant motivation de sa décision et une majorité des 2/3 au sein du conseil d’administration. Les suspensions temporaires prononcées par le comité sportif ne sont pas comprises.
Dans ce cas, le conseil d’administration peut intervenir en tant que possibilité d’appel.
L’affiliation d’un membre ou d’un membre adhérent se termine automatiquement lors de sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres démissionnaires ou exclus et les membres adhérents et leurs successeurs juridiques n’ont aucun pouvoir dans l’association et ne peuvent exiger de remboursement ni de dédommagement des redevances versées ou des apports réalisés.
Art 14:
Les membres de l’association asbl A.W.M., membres adhérents et leurs affiliés sont tenus :
a) de respecter les statuts, le règlement interne et le règlement sportif de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b) de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou un de ses organes.
CHAPITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
Art 15: Composition.
- 15.01 L’assemblée générale de l’A.W.M. se compose de tous les membres travaillant et adhérents auxquels un droit de présence a été attribué conformément aux statuts.
- 15.02 Si le souhait en est manifesté à l’assemblée générale, les membres adhérents auxquels ce droit de présence n’a pas été attribué, peuvent également assister à l’assemblée en n’ayant qu’un droit de vote consultatif.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien vice-président présent.
En l’absence des personnes précitées, il s’agira du plus ancien administrateur.
Un membre sait se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite.
Aucune procuration ne peut être donnée au conseil d’administration. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est uniquement compétente pour
- 16.01 la modification des statuts
- 16.02 la nomination et démission d’administrateurs ; président, secrétaire, trésorier
- 16.03 le cas échéant, la nomination et démission des commissaires et la détermination de la rétribution si une rétribution est accordée
- 16.04 La quittance aux administrateurs et commissaires
- 16.05 La désignation de la commission de contrôle financier
- 16.06 L’approbation des budgets et comptes
- 16.07 La dissolution volontaire de l’association
- 16.08 L’exclusion d’un membre
- 16.09 La transformation de l’association en une société avec but social ; et
- 16.10 Tous les cas dans lesquels l’exigent les présents statuts
- 17.01 La présence d’une majorité des 2/3 des membres ayant droit de vote est exigée à l’assemblée générale afin de pouvoir se réunir valablement.
- 17.02 S’il n’est pas satisfait au point 17.01, une 2e réunion sera organisée dans 15 jours minimum, pour laquelle les membres recevront une invitation par lettre recommandée.
Les membres présents à cette 2e réunion pourront travailler valablement en dépit du quorum présent qui ne peut jamais être inférieur à 2.
- 18.01 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration à chaque fois que l’exige le but ou l’intérêt de l’association
- 18.02 Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, à une date et place à déterminer par le conseil d’administration et ce avant le 30 juin de l’année concernée.
- 18.03 Tous les membres, et éventuellement les membres adhérents, sont invités à l’assemblée générale par courrier normal au moins 8 jours avant celle-ci. La convocation est signée par le président ou le secrétaire. Le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale y seront mentionnés.
- 18.04 L’avis comporte l’agenda fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut prendre une décision de façon valable sur les points qui ne figurent pas sur l’agenda à condition que tous les membres soient présents ou représentés. - 18.05 Le comité devra organiser une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite de minimum 1/5 des membres ayant droit de votes.
Cette réunion doit être organisée dans un délai de 6 semaines qui suit l’arrivée de la demande au secrétariat.
L’initiateur doit clairement être indiqué. - 18.06 Les règles d’ordre intérieur sont d’application pour l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire.
- 19.01 Dans les cas autres que ceux cités au point 19.02 ci-dessous, les décisions seront prises à la majorité absolue (= la moitié plus un arrondi au nombre entier supérieur, abstentions non incluses) des membres présents et représentés. En cas d’égalité de voix, celle du président sera prépondérante.
- 19.02 En cas d’exclusion d’un membre, de modifications des statuts ou de dissolution de l’association, la procédure prévue dans la loi sera respectée. Lors de votes concernant les modifications de statuts ou concernant la dissolution, les abstentions seront comptées comme vote opposé.
- 19.03 Les votes se font à main levée et ceux concernant les personnes seront secrets.
- 19.04 La date de mise en vigueur des décisions de l’assemblée générale sera fixée à l’assemblée générale et mentionnée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
CHAPITRE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art 20 :
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs minimum et 9 maximum, membre ou non de l’association.
Les administrateurs agissent comme un collège.
Ils sont nommés par l’assemblée générale. Ils exercent leur mandat gratuitement sauf si l’assemblée générale le détermine autrement.
L’assemblée générale élit en plus un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est exclu du principe de parité.
Ce choix peut changer tous les 4 ans, en même temps que des élections des mandataires.
Aucune association ne peut acquérir la majorité à la désignation des mandataires au sein du conseil d’administration.
Art 21 :
Les administrateurs sont nommés pour un délai de 4 ans et sont rééligibles.
Si par démission volontaire, écoulement de délai ou révocation, le nombre d’administrateurs tombe en-dessous du nombre minimum légal, ils resteront en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit prévu.
Art 22 :
- 22.01 Le président ou le secrétaire convoque le conseil d’administration.
Le président préside la réunion.
En cas d’absence, il sera remplacé par le plus ancien vice-président présent, par défaut de vice-président, du plus ancien administrateur présent. - 22.02 Le conseil ne peut prendre de décisions valables que pour autant que la moitié des administrateurs soit présente.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué avec un agenda identique et qui délibérera et décidera valablement si au moins 2 administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus un, abstentions non comprises).
En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante. - 22.03 Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à la réunion du conseil d’administration.
- 22.04 Le conseil d’administration peut se réunir via conférence téléphonique ou vidéoconférence. Les règles reprises sous les points 22.1 jusqu’à 22.3 ci-dessus serontd’application.
- 22.05 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’exige l’extrême urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du conseil d’administration pourront être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être signalé par lettre, par télégramme ou par téléfax. Cette procédure ne peut être suivie pour la fixation des comptes annuels.
- 22.06 Des procès-verbaux seront établis pour chaque réunion.
Ils seront signés par le secrétaire et inscrits dans le registre approprié.
Les extraits qui devront être soumis et tout autre acte seront signés par le secrétaire ou un administrateur. - 22.07 Les membres du conseil d’administration ont accès à toutes les réunions, y compris les régionales. Ils reçoivent à ce propos une invitation.
- 22.08 Au minimum des réunions trimestrielles seront prévues, complétées d’une réunion d’évaluation organisée dans les 14 jours qui suivent l’assemblée générale réglementaire.
- 22.09 Les propositions des provinces Wallonne sont discutées au sein du conseil d ‘administration, acceptées ou non et éventuellement versées dans de nouveaux règlements.
- 22.10 L’assemblée générale décide du règlement domestique et règlement sportif proposé par le conseil d’administration.
Les modifications au règlement domestique peuvent être décidées par le conseil d’administration mais doivent être soumises pour ratification à l’assemblée générale.
Toutes les mesures savent être prises dans le règlement domestique pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec les prescriptions contraignantes par la loi ou par les statuts, et concernant l’application des statuts et l’ordonnance des affaires sociales en général.
Elles peuvent être imposées aux membres ou leurs ayants droit pour tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de l’association.
- 23.01 Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente dans et hors droits. Il est compétent pour toutes les affaires à l’exception de celles qui sont clairement réservées par la loi à l’assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris e.a. l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations de commerce et de banques, lever des hypothèques,… - 23.02 Envers les tiers, l’association n’est valablement liée que par la signature commune de 2 administrateurs.
Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne peuvent faire paraître de toute décision ou de tout mandat envers les tiers.
- 24.01 Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences au comité journalier, à
un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne (membre ou non de l’association) pour des opérations et tâches précises ainsi que pour des actes de gestion quotidienne. La durée pour laquelle cette délégation est donnée ne peut dépasser 4 ans et le mandat peut être retiré en tout temps avec effet immédiat par le conseil d’administration.
Si plus d’une personne est chargée de la gestion quotidienne, l’association sera représentée valablement dans toutes ces opérations de gestion quotidienne par une personne chargée par le comité journalier et qui ne doit livrer aucune preuve de décision préalable parmi eux. - 24.02 La compétence pour représenter l’association en et hors droits, se situe chez le président, secrétaire et trésorier, sauf décidé autrement par le conseil d’administration.
- 24.03 La compétence pour représenter l’association en et hors droits peut être transmise par le conseil d’administration et ce, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et qui, le cas échéant, agissent ensemble.
La compétence des personnes précitées est délimitée précisément par le conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat.
Le mandat peut être retiré en tout temps et avec effet immédiat, par le conseil d’administration. - Les candidats lauréats et jugés positivement par la suite seront invités à participer à l’examen de chef-arbitre.
Art 25 :
- 25.01 L’année comptable de l’association va du 1er janvier au 31 décembre.
- 25.02 Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
Après approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononcera, via vote séparé, sur la quittance aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. - 25.03 Le conseil d’administration prendra soin que les comptes annuels et les pièces restantes citées dans la loi sur les ASBL soient déposées au greffe du tribunal de commerce ou si la loi l’exige, à la Banque Nationale, dans les 30 jours qui suivent l’approbation.
- 26.01 Si sur base des prescriptions imposées, l’association est tenue de le faire, elle confiera à un ou plusieurs commissaires le contrôle sur la situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité au niveau de la loi sur les ASBL et des statuts la reprise des opérations dans les comptes annuels. Ceux-ci seront nommés par l’assemblée générale parmi les membres présents. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rétribution. Les commissaires sont nommés pour une période renouvelable de 3 ans.
- 26.02 Les commissaires possèdent, en commun ou séparément, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l’association.
Ils peuvent vérifier sur place les livres, le courrier, les procès-verbaux et en général, toutes les écritures de l’association.
Art 27 : Recettes & dépenses.
- 27.01 L’association enregistrera chaque année les recettes via les cotisations et participations des membres accompagnées de rentrées éventuelles via le sponsoring, e.a.
- 27.02. L’association enregistrera chaque année les dépenses en fonction des besoins et suivant le budget approuvé à l’assemblée générale.
Art 28 :
A l’exception des cas de dissolution juridique et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale ne peut décider de dissolution que de la façon fixée par la loi (majorité de 4/5 de même que pour la modification du but).
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou par défaut le tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Elle fixera ses compétences ainsi que les conditions de liquidation.
Art 29 :
En cas de dissolution, et après apurement des dettes, les actifs seront versés à une association qui vise un but semblable.
L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association à qui le solde sera versé.
Art 30 :
Pour tout ce qui n’est pas clairement fixé dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921 sera d’application ou la législation qui remplacerait cette loi après la création de l’association, les prescriptions légales générales, le règlement domestique et les coutumes en vigueur.
CHAPITRE 7 –DISPOSITIONS DIVERSES –DROIT DE REGARD
Art 31:
Les tiers qui veulent faire valoir leur intérêt, ont un droit de regard et/ou peuvent demander une copie des procès-verbaux de l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes avec ou sans fonction de direction qui occupent un mandat à l’association ou pour compte ainsi que toutes les pièces comptables de l’association.
Art 32 : Définitions majorité des voix
Les abstentions ne sont pas comptées sauf comme mentionné à l’article 19.02.
- 32.01 Une majorité simple.
Tout ce qui se situe au-dessus de la moitié, arrondi à l’unité supérieure des voix. Ex moitié de 11 = 5,5 arrondi = 6. - 32.02 La majorité absolue = la moitié plus un arrondi au chiffre entier supérieur, abstentions non comptées (ex moitié de 11 = 5,5 + 1 = 6,5 arrondi à 7)
- 32.03 2/3 doit être interprété comme suit: si 2/3 ne forme pas un chiffre entier, il faut arrondir au premier chiffre entier supérieur suivant. Exemple 2/3 de 11 = 7,33 arrondi au premier chiffre entier supérieur = 8.
Ce même raisonnement doit être tenu pour la majorité des 4/5.
Dans ce cas, les abstentions sont considérées comme des voix opposées (conforme à la loi).
Président de l’ asbl A.W.M.
Chardome Marc
Rue Lavaux 40
4130 Esneux
Tél : 0496/405.596
Secrétaire de l’ asbl A.W.M.
Moulin Laurent
Avenue Théodule Gonda, 37
4400 Flémalle
Tél : 0491/11.32.81
Trésorier de l’ asbl A.W.M.
Borremans Alain
Rue de Hévremont, 99
4801 Stembert
Tél : 0474/87.22 53
